J.O. Numéro 259 du 8 Novembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17728

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 12 octobre 2001 rapportant certaines dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 portant nomination (emplois réservés)


NOR : DEFP0102233A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 12 octobre 2001, les dispositions de l'arrêté du 30 mars 2001 sont rapportées en ce qui concerne la nomination en qualité d'ouvrier professionnel du ministère de la défense, au titre des emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre :

Pour le département du Morbihan

M. Le Poder (Thierry).
M. Pouech (Robert).